Conditions Générales de Vente (CGV) de BVHD SARL
Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") régissent l'ensemble des ventes en ligne effectuées par la société BVHD SARL, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 907 608 749 000 38, dont le siège social est situé au 4 ZAC du Lareinty, 97232 Le Lamentin, Martinique (ci-après "BVHD SARL" ou "nous").
Toute commande passée sur le site mondedesepices.fr implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le client (ci-après "le Client" ou "vous") déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer commande.
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par BVHD SARL sur le site mondedesepices.fr.
2. Produits et Services
Les caractéristiques essentielles des produits et services proposés sont détaillées sur notre site web. BVHD SARL s'efforce de présenter au mieux, avec précision, les descriptions et visuels des articles mis en vente.
En cas d'indisponibilité d’un produit après validation de la commande, BVHD SARL en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais et procédera soit à l’annulation de la commande, soit à une proposition d’un produit de remplacement.
3. Prix
Tous les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) selon la fiscalité en vigueur en Martinique. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits. Ils seront précisés au Client avant la validation définitive de la commande.
4. Commandes
Toute commande passée sur le site mondedesepices.fr constitue une acceptation des présentes CGV. Le Client doit vérifier l'exactitude des informations fournies avant de valider la commande (produits, adresse de livraison, etc.).
BVHD SARL se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige concernant le paiement d'une commande antérieure ou en cas de suspicion de fraude.
5. Modalités de Paiement
Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée ou par tout autre moyen proposé sur le site.
Le paiement est exigible au moment de la commande. En cas de non-paiement ou de refus de la transaction par les organismes bancaires, BVHD SARL se réserve le droit d’annuler la commande.
6. Livraison
Au lancement du site en Octobre 2024, BVHD ne propose pas encore la livraison. La récupération des commandes est à effectuer en magasin (Lamentin, Martinique).
A compter de janvier 2025 (date à confirmer), BVHD SARL livrera en Martinique et, sous certaines conditions, dans d'autres régions ou pays. Les délais de livraison seront mentionnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des conditions de transport ou des périodes de forte demande.
Les frais de livraison seront à la charge du Client, sauf mention contraire ou offre spéciale.
BVHD SARL ne saurait être tenue pour responsable d’un retard de livraison imputable au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles (force majeure, grève, conditions météorologiques extrêmes, etc.).
7. Droit de Rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits alimentaires susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, notamment ceux ayant une date de durabilité minimale (DDM) ou une date limite de consommation (DLC).
En raison de la nature périssable des produits commercialisés par BVHD SARL, le Client ne pourra pas exercer de droit de rétractation après réception de la commande, sauf en cas de défaut ou de non-conformité du produit livré.
Dans le cas où un produit serait défectueux ou ne correspondrait pas à la commande initiale, le Client est invité à contacter le service clientèle dans un délai de 48 heures suivant la réception du colis, soit par e-mail à mondedesepices@bvhd.fr, soit par téléphone au 0596 51 58 64. BVHD SARL s’engage alors à procéder à un remplacement ou à un remboursement, selon la situation.
8. Responsabilité
BVHD SARL ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits vendus. De même, BVHD SARL ne peut être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence.
9. Protection des Données Personnelles
Les informations recueillies dans le cadre de la commande sont nécessaires pour la gestion de celle-ci et pour la relation commerciale avec le Client. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.
Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à mondedesepices@bvhd.fr ou par courrier à :
BVHD SARL, 4 ZAC du Lareinty, 97232 Le Lamentin, Martinique.
10. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site mondedesepices.fr, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Toute reproduction totale ou partielle du site sans l'autorisation expresse de BVHD SARL est strictement interdite.
11. Litiges et Droit Applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties tenteront de trouver une solution amiable. Si aucun accord n'est trouvé, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Martinique.
Pour toute question ou information complémentaire, vous pouvez nous contacter par e-mail à mondedesepices@bvhd.fr ou par téléphone au 0596 51 58 64.
Ces conditions générales de vente sont disponibles à tout moment sur notre site web mondedesepices.fr et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. Nous vous invitons à les consulter régulièrement.
BVHD SARL
4 ZAC du Lareinty, 97232 Le Lamentin, Martinique
Dernière MAJ 24.09.2024